CGU We Are Tennis
I. MENTIONS LEGALES
Vous venez de vous connecter sur le site wearetennis.bnpparibas édité par BNP PARIBAS, société anonyme au capital social de 2.499.597.122 euros, dont le siège social est situé 16, Bd des Italiens - 75009 Paris (France) :
• Immatriculée sur le n° 662 042 449 RCS Paris
• Identifiant C.E. : FR76662042449
• Identifiant SIREN : 662 042 449
• Identifiant SIRET : 662 042 449 00014
• Code APE : 6419Z
• Immatriculée à l'Orias sous le n° 07 022 735
• Représentant légal: M. Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas
• Directeur de la publication: M. Jean Lemierre, Président du conseil d'administration de BNP Paribas
• Contacts : Vincent-Baptiste Closon, Head of International Sponsorship
• Conception graphique : Iseabloom
Développement : Iseabloom
Adresse : 104 Bd du Montparnasse, 75014 Paris
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 40 39 90 20
Hébergement : Ecritel
Adresse : 84 rue Villeneuve, 92110 Clichy
Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 61 20 00
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation en date du 27/10/2020 (« Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir l’accès et l’utilisation du site en ce compris tout élément composant le Site (« Contenu du Site ») par les visiteurs du Site (« Utilisateur » ci-après définis) ainsi que les droits et obligations de l’Utilisation.
Tout Utilisateur naviguant sur le Site sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et sans réserves. En cas de désaccord avec les termes des présentes, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Site.
La création d’un compte utilisateur et l’accès aux « Avantages » est réservé à toute personne physique âgée de plus de 16ans.
BNP Paribas se réserve la possibilité de mettre à jour les Conditions d'utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable à l’Utilisateur. A ce titre, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d’utilisation mise en ligne. Les mises à jour seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne.
1 - UTILISATION DU SITE
1.1 - OBJET AU SITE
Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur l’actualité du tennis vue par We Are Tennis by BNP Paribas et de proposer à l’Utilisateur ayant adhéré au programme affinitaire de BNP Paribas (« Programme Avantages ») conformément à l’Article 2 ci-dessous (l’« Utilisateur Inscrit ») de bénéficier des opportunités associées à celui-ci et notamment la possibilité de participer à des opérations de type jeux-concours (Voir le Règlement de Jeu) ou de bénéficier d’offres à des conditions préférentielles (Voir les conditions générales de vente) (les « Avantages »).
1.2 - ACCÈS AU SITE
Tout Utilisateur peut accéder au Site. L’accès aux Avantages proposés dans le cadre du Programme Avantage est réservé à l’Utilisateur Inscrit disposant d’un compte sur le Site conformément à l’Article 2 ci-dessous.
Le Site est accessible par le réseau Internet à l'URL : https://wearetennis.bnpparibas
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
En conséquence, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’Utilisateur résultant directement ou indirectement de l’impossibilité ou des difficultés rencontrées par l’Utilisateur pour accéder ou utiliser au Site.
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Plus généralement, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
Certaines législations peuvent interdirent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer être légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.
1.3 - FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site propose l’actualité du tennis vue par We Are Tennis By BNP Paribas, notamment via les onglets « Actus » et « Joueurs », « Tournois », « Live » et « Résultats » du Site accessibles à tout Utilisateur.
Pour pouvoir bénéficier des « Avantages », l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire conformément à l’Article 2 ci-dessous. En conséquence, l’inscription au Site emporte également inscription au Programme Privilèges.
1.4 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation du Site.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :
• À respecter les Conditions d’utilisation du Site ;
• À respecter les conditions générales d’utilisation de tiers applicables notamment dans le cadre des Privilèges obtenus au titre du Programme Avantages ;
• À ne pas télécharger, transmettre ou rendre disponible du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de BNP Paribas ou d’autrui, s’agissant notamment de la protection des marques, brevets, droits d’auteur ;
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas communiquer de fausses informations le concernant, usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ou porter atteinte à la vie privée d’un tiers.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ou d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
En cas de manquement à ces obligations, BNP Paribas se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Elle sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès d’un Utilisateur à son compte.
Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, BNP Paribas est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’elle aurait personnellement subis du fait desdits manquements au titre des présentes Conditions d’utilisation.
2 – INSCRIPTION SUR WE ARE TENNIS
2.1. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET D’INSCRIPTION À WE ARE TENNIS
L’inscription sur We Are Tennis est ouverte à toute personne physique de plus de 16 ans, résidant en France métropolitaine (Corse, DOM et TOM incluses), cliente ou non de BNP Paribas.
L’inscription sur le site We Are Tennis s’effectue par l’ouverture d’un profil utilisateur sur le Site.
Pour ouvrir un profil utilisateur, mais également pour participer au Programme Avantages l’Utilisateur doit compléter et valider l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires au formulaire d’adhésion en ligne (adresse email, mot de passe, nom, prénom, date de naissance). Une demande d’adhésion ne pourra être prise en compte sur la base d’un formulaire d’adhésion incomplet. L’Utilisateur Inscrit s’engage à fournir des données exactes.
Le profil utilisateur ouvert sur le Site par l’Utilisateur Inscrit est personnel. En conséquence, l’Utilisateur Inscrit est informé qu’il n’est possible d’ouvrir qu’un seul espace utilisateur par personne sur le Site. L’Utilisateur Inscrit s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres profils utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. BNP Paribas n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un tiers par l’Utilisateur Inscrit.
Une fois la demande d’adhésion validée, l’Utilisateur Inscrit peut à tout moment accéder à son espace personnel en renseignant l’adresse email et le mot passe choisis lors de son inscription (« Identifiants »).
Si un utilisateur inscrit n’utilise pas son compte utilisateur durant 12 mois, il est alerté par mail qu’il doit revalider les Conditions Générales d’Utilisation pour pouvoir continuer à l’utiliser. Si passé 13 mois, le compte demeure inactif, il est désactivé jusqu’à revalidation des CGU.
2.2. IDENTIFIANTS DE L’UTILISATEUR INSCRIT
Les Identifiants de l’Utilisateur Inscrit sont personnels et confidentiels.
L’Utilisateur Inscrit, est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation des Identifiants sera ainsi réputée par l’Utilisateur Inscrit concerné, même en cas d’utilisation de ses Identifiants par des tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantir BNP Paribas contre toute demande à ce titre.
En cas de divulgation volontaire ou non ou d’usurpation de l’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur Inscrit doit, dans les plus brefs délais, les modifier via son profil utilisateur et demeure responsable en tout état de cause. L’Utilisateur Inscrit devra parallèlement immédiatement informer BNP Paribas dès lors qu’il a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses Identifiants et/ou accède frauduleusement à son profil utilisateur.
2.3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME AVANTAGES
La section « Avantages » propose à l’Utilisateur inscrit de participer à des « wishlists ». Ces wishlists peuvent comporter à des billets à tarif réduit ou gratuits, des lots, des goodies, des réductions sur du matériel de tennis…
Pour participer à une wishlist l’Utilisateur Inscrit doit se rendre sur la page de l’Avantage concerné et cliquer sur « Valider ma demande » pour valider sa participation. Un email de confirmation sera envoyé sur l’adresse email renseignée lors de l’inscription de l’Utilisateur Inscrit.
Les informations détaillées relatives à l’organisation du jeu, à savoir les dates, les conditions de participations, seront indiquées sur la page de chaque Avantage.
Certains Avantages peuvent être spécifiquement réservés à certaines catégories d’Utilisateurs Inscrits (clients BNP Paribas, collaborateurs BNP Paribas, statut « Ambassadeur » etc.). Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’Utilisateur Inscrit peut se voir proposer des Avantages différents de ceux adressés à d’autres Utilisateurs Inscrits. En tout état de cause, quelle que soit la catégorie de l’Utilisateur Inscrit, la page de chaque Privilège mentionnera clairement les conditions d’éligibilité et de participation à l’Avantage.
Le statut « ambassadeur » est atteint grâce à un «code » disponible sur le Groupe Privé Facebook :
BNP Paribas attire l’attention de l’Utilisateur Inscrit sur le fait que les Avantages accordés sont soumis au respect par l’Utilisateur Inscrit des conditions générales d’utilisation de tiers applicables, sachant que la dotation de l’Avantage est constitutive d’une entrée/place pour un évènement/une manifestation organisés par BNP Paribas (exemple : Tournoi de Tennis)
L’Utilisateur Inscrit ayant adhéré au Programme Avantages dispose dans le Site d’un espace personnel (« Mon compte ») regroupant les informations personnelles le concernant ainsi que les Points Privilèges et Avantages le concernant. Cet espace « Mon compte » permet également à l’Utilisateur Inscrit de consulter diverses données telles que l’historique de ses actions ou son classement de ses demandes de wishlists.
L’Utilisateur Inscrit peut modifier à tout moment dans cet espace « Mon Compte » les informations le concernant. BNP Paribas ne saurait être responsable en en cas de non réception d’un Avantage par l’Utilisateur Inscrit du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
Un Règlement de Jeu commun pour les Avantages est déposé au sein d’une étude d’huissier et consultable sur le Site à cette adresse : https://wearetennis.bnpparibas/fr/12-reglement-operation-wishlist-2024
Ce Règlement de Jeu, ne concerne pas les Avantages dont la page indique un Règlement de Jeu propre et identifié.
2.4. FIN DE L’INSCRIPTION AU SITE WE ARE TENNIS
L’Utilisateur Inscrit souhaitant supprimer son compte sur le Site peut exiger la suppression des données le concernant en exerçant son droit d’opposition conformément aux modalités prévues à l’article 5.1 ci-dessous. La fermeture de son compte par l’Utilisateur Inscrit entraine la fin de son adhésion au Programme Avantages, et à ce titre la perte pour l’Utilisateur Inscrit du bénéfice des Privilèges proposés dans le cadre du Programme Avantages.
BNP Paribas se réserve le droit de clôturer un compte de façon définitive après en avoir avisé l’Utilisateur Inscrit par tout moyen, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur Inscrit, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, et plus généralement en cas de manquements par l’Utilisateur Inscrit aux présentes Conditions d’utilisation du Site.
Un utilisateur peut directement supprimer ses données et/ou son compte via l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr/profil/informations
Votre compte sera désactivé s'il est inactif (aucune connexion) durant 18mois. Il sera réactivable pendant 12mois, en réinitialisant votre mot de passe. Passé ce délai, votre compte et les données associées seront supprimées.
3 – RESPONSABILITE
BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur Inscrit.
BNP Paribas s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le Contenu ou la présentation de ce Site.
BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus…)
En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du Site et notamment des services et autres fonctionnalités proposés dans le cadre du Site.
BNP Paribas n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit les communique donc à ses risques et périls. BNP Paribas ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, BNP Paribas n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
Tout Utilisateur ou Utilisateur Inscrit est averti que BNP Paribas fournit à titre purement informatif sur le Site, du contenu relatif aux produits et services bancaires et/ou assurance présentés sur le Site. Ces informations relatives aux produits et services ainsi présentés sont détaillées sur le(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas, étant précisé que tout renvoi du Site vers le(s) dit(s) site(s) externe(s) ne saurait en aucun cas constituer une offre d’achat sur le Site.
En conséquence, tout Utilisateur ou Utilisateur Inscrit souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs produits et/ou des services présentés sur le Site est invité à visiter le(s) dite(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas vers le(s)quel(s) l’Utilisateur ou Utilisateur Inscrit est renvoyé, et ou/ à contacter son agence BNP Paribas pour s'informer des caractéristiques de ces produits ou services et des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou à ce (ou ces) service(s).
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à un Utilisateur ou à un Utilisateur Inscrit si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. Il appartient à l’Utilisateur ou à l’Utilisateur Inscrit de s’informer au préalable quant à la possibilité pour ce dernier de souscrire aux produits et/ou services présentés sur le Site et dont les conditions et caractéristiques sont détaillées sur des sites internet externes de BNP Paribas.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. SITE ET CONTENU DU SITE
Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle. BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, du Contenu composant le Site, en ce compris notamment tout élément, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, vidéos.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Site ou du Contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle français. De même, toute utilisation du Contenu du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Par exception, certains Contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. BNP Paribas utilise ces Contenus avec l’autorisation du titulaire des droits. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces Contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.
L’Utilisateur s’engage ainsi à faire usage du Site et du Contenu du Site dans le strict respect des droits de propriétés intellectuelles de BNP Paribas, ses partenaires et concédants de licence. L’Utilisateur est informé et reconnaît que toute atteinte par l’Utilisateur à ces droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
4.2. MARQUES ET DROIT D’AUTEUR
Les marques de BNP Paribas et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de BNP Paribas, de son ayant-droit ou des titulaires des droits concernés est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle français.
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4.3. LIENS HYPERTEXTES
Toute création de liens hypertextes vers le Site est interdite sauf autorisation préalable et expresse de BNP Paribas. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable et expresse de BNP Paribas.
Le Site peut notamment contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites et leur contenu ne sont pas sous le contrôle de BNP Paribas. A ce titre, BNP Paribas décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
L’Utilisateur est invité à se référer directement aux conditions d’utilisation applicables à ces sites tiers.
5 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
5.1. DONNEES PERSONNELLES
Pour permettre le bon fonctionnement du Site wearetennis.bnpparibas, BNP Paribas est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont BNP Paribas est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données du site We Are Tennis disponible à l’adresse : [Notice Légale sur la protection de vos données | We Are Tennis]).
5.2. COOKIES
Lors de la navigation sur le site wearetennis.bnpparibas, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, BNP Paribas invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : [Politique d'utilisation des cookies | We Are Tennis]
6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site sont assujetties au droit applicable en France.
Les tribunaux français sont compétents pour tout litige afférent aux présentes.