Ci-après « le Règlement »

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris – France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 01 Janvier 2024 à partir de 00h00 (heure de Paris) jusqu’au 31 décembre 2024 23h59 (heure de Paris) l’Opération Wishlist 2024. L’Opération Wishlist 2024 est constituée de plusieurs sessions de jeux gratuits et sans obligation d’achat intitulés « Wishlist Rapidité » et « Wishlist Chance » (ci-après ensemble la/ les « Wishlist »).

Les Wishlisht sont accessibles uniquement sur le réseau Internet à partir du site « We Are Tennis by BNP Paribas » (ci-après le « Site ») accessible à partir de l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr/avantages (ci-après la « Page Avantages »)

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’OPÉRATION WISHLIST 2024

Pendant la période du 01 Janvier 2024 à partir de 00h00 (heure de Paris) au 31 décembre 2024 23h59 (heure de Paris), les internautes pourront participer aux Wishlist proposées dans le cadre de l’Opération Wishlist 2024.

Durant cette période, les internautes pourront essayer de participer à une ou plusieurs Wishlist proposées à partir de la Page Avantages du Site. Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant valablement soumis leur participation à la Wishlist sélectionnée conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessous.

La Société Organisatrice attire l’attention des internautes désireux de participer à une Wishlist sur le fait que les dates de participation varient d’une Wishlist à une autre de telle sorte que les dates de participation seront spécifiquement applicables à chacune des Wishlist sélectionnées par l’internaute.

En conséquence, les internautes seront informés des dates de participation spécifiquement applicables à chacune des Wishlist sélectionnée via la Page Avantages du Site, et ce à compter du jour de l’ouverture des Wishlist.

Ne seront pas prises en compte par la Société Organisatrice et ne pourront donner lieu à l’attribution d’aucune dotation :

• Les participations soumises après la période du 01 Janvier 2024 à partir de 00h00 (heure de Paris) jusqu’au 31 décembre 2024 23h59 (heure de Paris) prévue ci-dessus ;
• Les participations aux Wishlist soumises en dehors des dates de participation communiquées sur la Page Avantages du Site.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler les Wishlist si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Il est rappelé que la participation à une Wishlist se fera exclusivement à partir de l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr/avantages (ci-après la « Page Avantages »).

Les Wishlist sont ouvertes à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant au moment de sa participation à la Wishlist sélectionnée d’un compte sur le Site au titre de leur adhésion au programme affinitaire de la Société Organisatrice « We Are Tennis by BNP Paribas » (ci-après désigné le « Participant »). Il est rappelé que toute adhésion au programme affinitaire de la Société Organisatrice « We Are Tennis by BNP Paribas » est libre et gratuite.

La participation au Jeu d’une personne physique mineure est strictement interdite.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander toute pièce justificative au Participant.

En tout état de cause, est exclu de la participation à une Wishlist le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés prestataires ayant participé à l'élaboration des Wishlists ainsi que leurs familles.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur le fait que certaines Wishlists peuvent être réservées à certaines catégories de personnes suivant leur statut (« Ambassadeur ») ou suivant que le Participant est un collaborateur ou un client de BNP Paribas.

La Société Organisatrice attire l’attention du Participant sur le fait que sa participation à une Wishlist vaut uniquement participation à ladite Wishlist sélectionnée. En conséquence, sa participation à une Wishlist ne sera pas prise en compte dans le cadre du déroulement d’autres Wishlists.

Le Participant peut néanmoins participer à plusieurs Wishlists, sans limitation quelconque. La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur le fait qu’ils ne peuvent être désignés gagnants qu’à une seule Wishlist par tournoi proposé par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur le fait que leur participation à une Wishlist n’entraine en aucun cas pour ces derniers la garantie de gagner la (les) dotation(s) associée(s) à la Wishlist sélectionnée.

La participation à une Wishlist implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

Participer à une Wishlist implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DES WISHLIST

4.1. PRINCIPES COMMUNS APPLICABLES AUX WISHLIST RAPIDITÉ ET AUX WISHLIST CHANCE

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet directement via le Site ou à partir de tout lien hypertexte, URL ou bouton mis en ligne sur un site Internet et redirigeant vers le Site, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

Il est expressément prévu que le Site intégrera un lien hypertexte donnant accès au présent Règlement du Jeu.

Pour participer à une Wishlist et avoir une chance de gagner la (les) dotation(s) associée(s) à la Wishlist sélectionnée, le Participant doit répondre aux conditions de participation de la Wishlist sélectionnée conformément à l’article 3 ci-dessus.

 

Pendant la durée de la phase de participation, l’internaute désireux de participer à une Wishlist devra :

- Se connecter à son compte sur le Site et procéder à son identification,

- Se rendre sur l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr_FR/avantages/home

- Sélectionner la Wishlist souhaitée,

- Procéder aux diverses modalités de participation applicables à la Wishlist sélectionnée et telles qu’indiquées sur le Site,

 

Sous réserve de conditions contraires applicables à la Wishlist sélectionnée par le Participant : - La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants ; - Le Participant a néanmoins la possibilité de désigner un ou plusieurs invité(s) de son choix disposant ou non d’un compte sur le Site (ci-après « le Participant Invité ») conformément à l’article 5 ci-dessous. Le déroulement d’une Wishlist sera différent suivant qu’il s’agit d’une Wishlist fonctionnant sur le principe du « premier arrivé premier servi » (« Wishlist Rapidité ») ou suivant qu’il s’agit d’une Wishlist fonctionnant sur le principe d’un tirage au sort (« Wishlist Chance »).

 

4.2. DÉROULEMENT D’UNE WISHLIST RAPIDITÉ 

Le déroulement d’une Wishlist Rapidité est le suivant : La Société Organisatrice mettra en ligne la Wishlist Rapidité sur le Site et communiquera les dates de participation applicables à la Wishlist Rapidité sélectionnée ainsi que la (les) dotation(s) associée(s) à partir de l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr_FR/avantages/home (la « Page Avantages ») à compter du jour de l’ouverture de la Wishlist Rapidité. Il est expressément convenu qu’une fois la phase de participation clôturée conformément aux dates applicables à la Wishlist Rapidité sélectionnée telles qu’indiquées sur la Page Avantages, il ne sera plus possible de participer à ladite Wishlist Rapidité sélectionnée dans le but de gagner la (les) dotation(s) associée(s).

Pendant la durée de la phase de participation, l’internaute désireux de participer à une Wishlist Rapidité devra :

• Se connecter à son compte sur le Site et procéder à son identification,
• Se rendre sur l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr_FR/avantages/home (la « Page Avantages »),
• Sélectionner la Wishlist Rapidité souhaitée,
• Procéder aux diverses modalités de participation applicables à la Wishlist Rapidité sélectionnée et telles qu’indiquées sur le Site,

Un ou plusieurs gagnants seront désignés parmi les Participants qui auront suivi cette démarche et conformément à l’article 6.1 ci-dessous.

4.3. DÉROULEMENT D’UNE WISHLIST CHANCE 

Le déroulement d’une Wishlist Chance est le suivant:

La Société Organisatrice mettra en ligne la Wishlist Chance sur le Site et communiquera les dates de participation applicables à la Wishlist Chance sélectionnée ainsi que la (les) dotation(s) associée(s) à partir de l’URL https://wearetennis.bnpparibas/fr_FR/avantages/home (la « Page Avantages ») à compter du jour de l’ouverture de la Wishlist Chance.

Il est expressément convenu qu’une fois la phase de participation clôturée conformément aux dates applicables à la Wishlist Chance sélectionnée telles qu’indiquées sur la Page Avantages, il ne sera plus possible de participer à ladite Wishlist Chance sélectionnée dans le but de gagner la (les) dotation(s) associée(s).

Pendant la durée de la phase de participation, l’internaute désireux de participer à une Wishlist Chance devra :

• Se connecter à son compte sur le Site et procéder à son identification,
• Se rendre sur https://wearetennis.bnpparibas/fr_FR/avantages/home (la « Page Avantages »),
• Sélectionner la Wishlist Chance souhaitée,
• Procéder aux diverses modalités de participation applicables à la Wishlist Chance sélectionnée et telles qu’indiquées sur le Site,

Les Participants qui auront suivi cette démarche seront éligibles au tirage au sort organisé dans le cadre de la Wishlist Chance sélectionnée.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur le fait que la date de tirage au sort varie d’une Wishlist Chance à une autre de telle sorte que chacune des dates de tirage au sort est spécifique à la Wishlist Chance sélectionnée. En conséquence, les Participants seront informés de la date de tirage au sort applicable à la Wishlist Chance sélectionnée via la Page Avantages, et ce à compter de la date d’ouverture de la Wishlist Chance sélectionnée.

A l’issue du tirage au sort organisé dans le cadre de la Wishlist Chance sélectionnée, un ou plusieurs gagnants seront aléatoirement désignés.

ARTICLE 5 : DOTATION(S) ASSOCIÉE(S) AUX WISHLIST

A chacune des Wishlist correspond une ou plusieurs dotation(s) associée(s).

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur le fait que la (les) dotation(s) associée(s) varie(nt) d’une Wishlist à une autre de telle sorte que chacune des dotations associées est spécifique à la Wishlist sélectionnée. En conséquence, les Participants seront informés de la composition, du montant total et de la valeur unitaire TTC de la (des) dotation(s) disponible(s) dans le commerce associée(s) à la Wishlist sélectionnée via la Page Avantages, et ce à compter de la date d’ouverture de la Wishlist sélectionnée.

Conformément à l’article 6 ci-dessous, les gagnants recevront un message privé de la Société Organisatrice par email les informant de leur qualité de gagnant et leur demandant de confirmer leur souhait de recevoir leur(s) dotation(s) selon les modalités indiquées dans le message privé et dans le délai imparti.

Dans le cas où un gagnant manifesterait le souhait de ne pas recevoir leur(s) dotation(s) ou dans le cas où le gagnant ne confirmerait pas son souhait de recevoir la (les) dotation(s) en ne répondant pas conformément au délai imparti et aux modalités indiquées dans le message privé, alors la Société organisatrice retirera son offre de dotation(s) au gagnant et un suppléant identifié conformément à l’article 6 ci-dessous sera contacté dans les meilleurs délais par la Société Organisatrice.

Il ne sera admis aucune demande d'échange de la (des) dotation(s) notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, la (les) dotation ne pourra(ont) faire l'objet de demandes de compensation.

Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le cas échéant toute dotation par une dotation de valeur équivalente, si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure l’exigeaient.

Les frais de déplacement et/ou d'hébergement pour se rendre sur le lieu des tournois sont à la charge du/des gagnant(s). Ces frais seront à la charge exclusive du/des gagnant(s). La Société Organisatrice ne procédera donc à aucun remboursement des frais de transports et/ou d'hébergement engagés par le/les gagnants pour se rendre sur le lieu des tournois.

Le gagnant sera informé des modalités de retrait de la (des) dotation(s) associée(s) par un message privé de la Société organisatrice.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATION(S) ASSOCIÉE(S) AUX WISHLIST

6.1. WISHLIST RAPIDITÉ

Au terme de la période de participation de la Wishlist Rapidité, la Société Organisatrice procédera à un classement des gagnants parmi les utilisateurs éligibles disposant d’un compte sur le Site, et ayant conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus participé à la Wishlist Rapidité sélectionnée en fonction de leur ordre de participation effective déterminé par des moyens technologiques neutres.

Les gagnants recevront un message privé de la Société Organisatrice par email les informant de leur qualité de gagnant et leur demandant de confirmer leur souhait de recevoir leur(s) dotation(s) durant le délai imparti et conformément aux modalités indiquées dans le message privé.

La Société Organisatrice attire l’attention des participants ainsi identifiés et contactés comme étant gagnants de la nécessité pour eux de répondre audit message privé durant le délai imparti et de confirmer leur souhait de recevoir leur(s) dotation(s) en suivant les modalités indiquées dans le message privé.

La confirmation à recevoir la (les) dotation(s) associée(s) à la Wishlist Rapidité en accomplissant les modalités indiquées dans le message privé vaut acceptation de ladite (lesdites) dotation(s).

Passé le délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa (ses) dotation(s). La (les) dotation(s) sera (seront) alors attribuée(s) à un nouveau gagnant désigné compte tenu du classement organisé par la Société Organisatrice.

6.2. WISHLIST CHANCE

A la date de tirage au sort applicable à chacune des Wishlist Chance, la Société Organisatrice procédera à la constitution d’une base composée des utilisateurs éligibles disposant d’un compte sur le Site, et ayant conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus participé à la Wishlist Chance sélectionnée avec les éléments nécessaires.

La Société Organisatrice procédera ensuite à un tirage au sort qui sera effectué dans cette base de données au moyen d’un algorithme informatique (formule mathématique de désignation aléatoire des gagnants) et qui permettra de désigner le ou les gagnants de la Wishlist Chance sélectionnée.

Les gagnants recevront un message privé de la Société Organisatrice par email les informant de leur qualité de gagnant et leur demandant de confirmer leur souhait de recevoir leur(s) dotation(s) durant le délai imparti et conformément aux modalités indiquées dans le message privé.

La Société Organisatrice attire l’attention des participants ainsi identifiés et contactés comme étant gagnants de la nécessité pour eux de répondre audit message privé durant le délai imparti et de confirmer leur souhait de recevoir leur(s) dotation(s) en suivant les modalités indiquées dans le message privé.

La confirmation à recevoir la (les) dotation(s) associée(s) à la Wishlist Chance en accomplissant les modalités indiquées dans le message privé vaut acceptation de ladite (lesdites) dotation(s).

Passé le délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à sa (ses) dotation(s). La (les) dotation(s) sera (seront) alors attribuée(s) à un nouveau gagnant désigné aléatoirement compte tenu du tirage au sort organisé par la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION AU JEU

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais de participation aux Wishlists à toute personne ayant participé à une/plusieurs Wishlists et qui respecte les conditions de participation au Jeu, qui en aura fait la demande écrite par La Poste. Tout Participant peut obtenir le remboursement des frais de connexion occasionnés par la participation au Jeu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante :

 

BNP Paribas
Group Communications – Sponsoring Tennis
35, rue de la Gare, 75019 Paris

Les frais de connexion correspondant au temps de jeu seront remboursés sur la base et dans la limite d'une connexion Internet de 30 minutes soit 0,60 centimes d'euros –– (0,02 centimes d'euros par minute) en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion.

 

Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse susmentionnée au plus tard trente (30) jours après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).

Pour obtenir le remboursement des frais de communication postaux inhérents à cette demande, les personnes intéressées doivent accompagner cette dernière d'un RIB ou d'un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal).

 

Ces frais postaux seront remboursés par virement sur le compte indiqué sur le RIB, sur la base d'une lettre simple, de poids identique, au tarif économique en vigueur sur demande (un remboursement par Participant, même nom, même adresse).

 

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du Règlement du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), sera prolongée de la même durée.

 

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite certaines données personnelles concernant les Participants, telles que : civilité, nom prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance ainsi que toutes informations supplémentaires demandées au(x) gagnant(s) le cas échéant (ci-après, dénommées ensemble les « Données Personnelles »).

 

Ces Données personnelles sont nécessaires à l'exécution du contrat entre le Participant et la Société Organisatrice du fait de sa participation au Jeu. Elles sont traitées pour les finalités suivantes : organisation du Jeu et gestion de la participation des Participants à celui-ci (et notamment pour la mise à disposition de la/des dotation(s)) et ne seront utilisées que dans ce cadre, à l’exclusion de toute exploitation à des fins de prospection commerciale.

 

Dans le cadre de la mise à disposition de la/des dotations(s), la Société Organisatrice pourra être amené à transmettre les Données personnelles des gagnants à des prestataires tiers, qui seront en charge de l’envoi de la/des dotation(s). L’utilisation de ces Données personnelles ne se fera que dans ce cadre-là.

 

Il est rappelé aux Participants que les informations demandées sont indispensables pour organiser le Jeu et recevoir la dotation. A défaut, la Société Organisatrice ne saurait être en mesure de traiter la participation et d'envoyer les dotations en cas de victoire.

 

En tout état de cause, l’ensemble des Données Personnelles des Participants recueillies dans le cadre de leur participation au Jeu seront conservées pour la durée nécessaire à leur participation au Jeu et le cas échéant à la gestion de la dotation, et pour les durées de prescription légales applicables, puis supprimées.

 

Les Participants peuvent avoir accès à plus d’informations concernant leurs droits en matière de données personnelles et comment exercer ces derniers en consultant la notice de protection des données personnelles de la Société Organisatrice disponible sur https://group.bnpparibas/notice-protection-donnees

 

Ce droit peut ainsi être exercé sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante, en précisant le nom du jeu en objet du mail : group.comgpedataprotection@bnpparibas.com

 

 

 

Les Participants disposent enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

ARTICLE 9 : CONNEXION ET UTILISATION

La participation aux Wishlist implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incidents liés à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Il est par ailleurs rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des Wishlist, notamment afin d'en modifier les résultats.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Wishlist et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via l’Interface de Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement des Wishlist.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à participer aux Wishlist du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Wishlist à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la (des) dotation(s) attribuée(s).

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès aux Wishlist dès le début de la Wishlist ou en cours de Wishlist…) et les modalités de fonctionnement des Wishlist. Une information sera communiquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site de la Société Organisatrice et sera déposée comme le présent Règlement en l’étude de AJILEX, Huissiers de Justice, 15 rue Drouot - 75009 Paris.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU JEU OU DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler une Wishlist ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre des Wishlists, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

 

Toute modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.

 

La Société Organisatrice recommande donc aux Participants de consulter régulièrement le règlement du Jeu mis en ligne sur le Site pour être informés d’éventuelles modifications effectuées.

Chaque modification du Règlement sera également déposée comme le présent Règlement en l'étude AJILEX, Huissiers de Justice, 15 rue Drouot - 75009 Paris.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Toute participation à une Wishlist emporte l'adhésion sans réserve au présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, ou le non-respect du présent Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement des Wishlist, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller au respect du Règlement.

Le Règlement complet du Jeu sera également déposé en l'étude de AJILEX, Huissiers de Justice, 15 rue Drouot - 75009 Paris.

 

Le Règlement du Jeu est également disponible sur le Site du Jeu.

Une copie du présent Règlement, accessible à partir du Site, est adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande à l’année) formulée à l'adresse suivante :

BNP Paribas
Group Communications – Sponsoring Tennis
35, rue de la Gare, 75019 Paris

La demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de trente (30) jours après la clôture du règlement (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur le Site des Wishlist, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site des Wishlist, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

ARTICLE 14 : RÉCLAMATION

En cas de contestation ou de réclamation relative à une Wishlist, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après la clôture de la Wishlist (cachet de la poste faisant foi).

BNP Paribas
Group Communications – Sponsoring Tennis
35, rue de la Gare, 75019 Paris

Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.