Ci-après « le Règlement »

 

Article 1 : Société Organisatrice

BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris – France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise), du vendredi 15 septembre 2023 à 18h au jeudi 21 septembre 2023 à 16h inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Instagram, intitulé « Jeu Concours Stage All In Academy » (Ci-après dénommé le Jeu).

Le Jeu est accessible uniquement sur le réseau Internet à partir du site communautaire Instagram accessible à partir de l’adresse URL https://www.instagram.com/wearetennis/

Article 2 : Durée du Jeu

Le Jeu est accessible à partir de la Page Instagram du vendredi 15 septembre 2023 à 18h au jeudi 21 septembre 2023 à 16h inclus. Les participations ne seront acceptées que pendant cette période donnée.
Pendant cette période, les internautes désireux de participer au Jeu pourront tenter de remporter la dotation mise en jeu, conformément aux dispositions de l’article 4 du présent Règlement.

Les participations au Jeu soumises après le délai prévu ci-dessus ne seront pas prises en compte par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne pourront donner lieu à l’attribution d’aucune dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 3 : Conditions de participation

La participation au Jeu se fera exclusivement en réponse au post du jeu-concours, via un commentaire. À la fin du jeu concours, un (1) des participants ayant commenté la publication dans les temps impartis remportera le lot mis en jeu. Ce jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Instagram.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (e-mail) ainsi que d’un compte à son nom sur le Site Instagram (ci-après désigné le « Participant »).

La participation au Jeu d’une personne physique mineure est strictement interdite. La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de demander toute pièce justificative au Participant.

En tout état de cause, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés prestataires ayant participé à l’élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles.

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.

Article 4 : Déroulement du Jeu

Pour participer au jeu, le participant devra: être abonné(e) à la page We Are Tennis et répondre en commentaire au post instagram jeu-concours “ALL IN X We ARE TENNIS” publié le vendredi 15 septembre à 18h lançant le jeu-concours. À la fin du jeu concours, un (1) des participants ayant commenté la publication dans les temps impartis, et ayant été tiré au sort, remportera le lot mis en jeu.

Il est expressément prévu que la Page Instagram de la Société Organisatrice (accessible à partir de l’adresse URL https://www.instagram.com/wearetennis/) intégrera un lien hypertexte donnant accès au présent Règlement du Jeu. 
Pour participer au Jeu et avoir une chance de gagner la dotation, le Participant doit, à partir du vendredi 15 septembre 2023 à 18h au jeudi 21 septembre 2023 à 16h inclus, sur Instagram, se connecter au Site Internet Instagram (accessible à partir de l’adresse https://www.instagram.com/wearetennis/  ), procéder à son authentification (saisie du nom d’utilisateur ou e-mail ainsi que du mot de passe) et se rendre sur le compte Instagram de la Société Organisatrice, accessible à partir de l’adresse URL https://www.instagram.com/wearetennis/.

Il est rappelé que l’inscription à la Page Instagram « We Are Tennis » de la Société Organisatrice est libre et gratuite et que les caractéristiques de ce compte permettent à toute personne disposant d’un compte Instagram de visualiser les publications postées sur ce compte sans qu’il soit nécessaire d’y être abonné.

Il est également rappelé que l’internaute désireux de participer au Jeu peut librement créer un compte Instagram, sous réserve du respect des conditions d’utilisation du site.https://www.instagram.com/. Pour ce faire, l’internaute doit se connecter au site https://www.instagram.com/ renseigner les informations suivantes : nom, pseudo, adresse e-mail et renseigner un mot de passe avant d’accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site https://www.instagram.com/

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Le déroulement du Jeu peut être exposé comme suit :
-  Le vendredi 15 septembre 2023 à 18h, sur Instagram, la Société Organisatrice annoncera le déroulement du Jeu lors d’un post sur le feed jeu concours “ALL IN X WE ARE TENNIS” sur la Page Instagram (accessible à partir de l’adresse URL, https://www.instagram.com/wearetennis/). Le lien du règlement sera également partagé en commentaire de cette publication.

Pendant la durée du Jeu, soit du vendredi 15 septembre 2023 à 18h au jeudi 21 septembre 2023 à 16h inclus, l’internaute désireux de participer au Jeu devra :

-  Se connecter au Site Instagram puis procéder à son identification,
-  Se rendre sur la Page Instagram de la Société Organisatrice (accessible à partir de l’adresse URL https://www.instagram.com/wearetennis/ )
-  S’abonner au compte Instagram de la Société Organisatrice (accessible à partir de l’adresse URL https://www.instagram.com/wearetennis/ )
-  Répondre au post lançant le jeu-concours en commentaire,
-  Durant uniquement la période du jeu et avant le jeudi 21 septembre à 16h.

À la fin du jeu concours, un (1) participant tiré au sort, ayant commenté la publication dans les temps impartis remportera le lot mis en jeu, soit un stage de tennis à la All In Academy : “STAGES ADULTES ACADEMY : All In For 4 Intensif d’une valeur de 1 290€ (détail ici) dont les prochaines dates sont : du 23 au 28 octobre 2023 ou du 30 octobre 2023 au 4 novembre 2023  au 13 Rue Marceau, 69150 Décines-Charpieu.”
Sans prise en charge de l'hébergement, ni du transport.

Il est expressément convenu qu’au jeudi 21 septembre 2023 après 16h, sur la Page Instagram de la Société Organisatrice (accessible à partir de l’adresse URL https://www.instagram.com/wearetennis/), il ne sera plus possible de participer au Jeu dans le but de gagner le lot.

Article 5 : Dotations du Jeu

Le Jeu est composé de la dotation suivante :

“STAGES ADULTES ACADEMY : All In For 4 Intensif d’une valeur de 1 290€ (détail ici) dont les prochaines dates sont : du 23 au 28 octobre 2023 ou du 30 octobre 2023 au 4 novembre 2023 au 13 Rue Marceau, 69150 Décines-Charpieu”
Sans prise en charge de l'hébergement, ni du transport.

Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Il ne sera admis aucune demande d'échange du lot gagné notamment contre des espèces, d'autres places, biens ou services ou pour une autre date. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation, une dotation d’une valeur équivalente.

Article 6 : Modalités d'attribution des dotations

Le jeudi 21 septembre 2023 à 16h, la Société Organisatrice établira une liste de l’ensemble des Participants ayant répondu au post dans le délai imparti du Jeu.
Un tirage au sort aura lieu pour déterminer le gagnant parmi cette sélection.

 

Le gagnant recevra, au plus tard le vendredi 22 septembre 2023 à 12h (heure de Paris), un message privé de la Société Organisatrice par l’intermédiaire de leur compte Instagram, l’informant de sa qualité de gagnant. Le gagnant devra également fournir les informations suivantes : nom, prénom et adresse e-mail.

La Société Organisatrice attire l’attention du participant ainsi identifié et contacté comme étant gagnant de la nécessité pour lui de répondre audit message au plus tard le vendredi 22 septembre 2023 à 18h00 (heure de Paris).

Passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce lot sera alors attribué à un suppléant identifié selon les mêmes conditions (tirage au sort).

L’envie des informations vaut acceptation de la dotation.

Les gagnants recevront par message privé Instagram une confirmation de leur gain.

Le nom du gagnant sera inscrit sur une liste et sera contacté par message privé par le compte Instagram de We Are Tennis (https://www.instagram.com/wearetennis/) concernant les détails de leur gain à l’approche de l'événement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce de la dotation, fait par le(s) Gagnant(s).

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait non plus être engagée si les informations fournies par les Participants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le(s) Gagnant(s) perdra(ont) alors le bénéfice de son lot.

Article 7 : Gratuité de la participation au Jeu

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais de participation au Jeu ci-dessous à toute personne ayant participé au Jeu et qui respecte les conditions de participation au Jeu, qui en aura fait la demande écrite par La Poste. Tout participant peut obtenir le remboursement des frais de connexion occasionnés par la participation au Jeu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante :
BNP Paribas
Group Communications –Sponsoring Tennis
35, rue de la gare, 
75019 Paris

Les frais de connexion correspondant au temps de jeu seront remboursés sur la base et dans la limite d'une connexion Internet de 30 minutes soit 0,60 centimes d'euros –– (0,02 centimes d'euros par minute) en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion.

Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse susmentionnée au plus tard trente (30) jours après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) soit le 14 octobre 2023 inclus.

Pour obtenir le remboursement des frais de communication postaux inhérents à cette demande, les personnes intéressées doivent accompagner cette dernière d'un RIB ou d'un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal).
Ces frais postaux seront remboursés par virement sur le compte indiqué sur le RIB, sur la base d'une lettre simple, de poids identique, au tarif économique en vigueur sur demande (un remboursement par participant, même nom, même adresse).
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du Règlement du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.

Article 8 : Données personnelles

Au cours du Jeu, les données personnelles des Participants sont collectées par la Société Organisatrice dans le respect du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données personnelles.

Les informations nominatives communiquées par les Participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au Jeu et sont réservées à la Société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la gestion de la participation au jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation préalable des Participants à cette fin.
La Société Organisatrice et ses éventuels sous-traitants procéderont à la suppression de l’ensemble des données collectées au plus tard deux mois après le terme du Jeu.
Chaque Participant peut retirer son consentement à tout moment et dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données transmises ainsi qu’un droit à la portabilité de celle-ci.

Ces droits peuvent être exercés par le/les Gagnant(s) à tout moment en adressant un courrier à l’adresse postale suivante:
BNP Paribas
Group Communications –Sponsoring Tennis
35, rue de la gare, 
75019 Paris

Sous réserve d’en avoir demandé l’autorisation préalable, expresse et écrite de la personne concernée, la Société Organisatrice pourra, pendant 6 mois suivant le terme du Jeu, utiliser les nom(s), prénom(s) du gagnant sur le compte Instagram de la Société Organisatrice accessible à partir de l’adresse URL  https://www.instagram.com/wearetennis/ pour communiquer sur ses noms, prénoms sur quelque support que ce soit qui serait lié au présent Jeu (publications sur les réseaux sociaux de la marque, émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site bnpparibas.net,...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent Règlement.

Il est expressément convenu que cet usage se fera uniquement dans le cadre de l’organisation (publication de la liste des gagnants) et la promotion du Jeu sans que cette utilisation lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le lot gagné.

Article 9 : Connexion et utilisation

La participation au présent Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incidents liés à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Il est par ailleurs rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du présent Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats.

Article 10 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via l’Interface de jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. 
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Interface de jeu ou à jouer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. 
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu  ou en cours de Jeu etc..) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice  

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.

Chaque modification ou évolution du présent Règlement fera l’objet d’une annonce sur le compte Instagram de la Société Organisatrice.

Article 11 : Acceptation et dépôt du règlement du jeu

Toute participation au Jeu emporte l'adhésion sans réserve au présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une copie du présent Règlement, accessible à partir du Site Instagram est adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à l'adresse suivante :

 

BNP Paribas
Group Communications –Sponsoring Tennis
35, rue de la gare, 
75019 Paris

 

La demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de trente (30) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), soit le 14 octobre 2023 inclus.

Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle

Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.

Article 13 : Réclamation

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), soit le 14 octobre 2023 inclus :
BNP Paribas
Group Communications –Sponsoring Tennis
35, rue de la gare, 
75019 Paris

Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Article 14 : Droit applicable et Juridictions Compétentes

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.